Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), voici les informations sur l'éditeur de sintoga.com et de l'application app.sintoga.com (« Sintoga ») :

Titulaire: Miguel González
Email: support@sintoga.com
LinkedIn: linkedin.com/in/miguel-gonzalez-herrera

2. Qu'est-ce que Sintoga

Sintoga est une plateforme qui met en relation des personnes ayant des questions juridiques avec des étudiants en droit vérifiés, qui les orientent dans un chat privé. Des professeurs de droit et des avocats peuvent relire ces conversations pour faire des retours aux étudiants. Les cabinets d'avocats peuvent publier des stages et des offres d'emploi et être mis en relation avec les personnes qui, à la fin de leur consultation, demandent à être contactées par un avocat.

Poser une question sur Sintoga est gratuit.

3. Les réponses ne sont pas des conseils juridiques

Sur Sintoga, ce sont des étudiants en droit, et non des avocats, qui répondent. Leurs réponses ont une finalité uniquement indicative et pédagogique : elles ne constituent pas une consultation juridique professionnelle, ne créent pas de relation entre un avocat et son client et ne remplacent pas le conseil d'un avocat. L'encadrement par un professeur ou la relecture par un avocat, lorsqu'ils ont lieu, ne transforment pas non plus une réponse en conseil professionnel.

Avant de prendre une décision ayant des conséquences juridiques, ou si votre question comporte un délai proche, consultez un avocat. Si vous le demandez, Sintoga peut vous mettre en relation avec un cabinet.

4. Conditions d'utilisation

En utilisant Sintoga, vous vous engagez à :

Ne pas publier de contenus illicites, offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Ne pas inclure dans vos questions de données permettant d'identifier d'autres personnes (noms, pièces d'identité, adresses), ni plus de données vous concernant que nécessaire.
Ne pas usurper l'identité de quiconque ni fournir de fausses informations lors de l'inscription ou de la vérification en tant qu'étudiant, professeur ou avocat.
Si vous êtes étudiant, professeur ou avocat : garder les cas confidentiels, ne pas chercher à identifier ni à contacter en dehors de Sintoga la personne qui pose la question, et ne pas traiter de cas pour lesquels vous avez un conflit d'intérêts.
Ne pas utiliser Sintoga à des fins commerciales non autorisées ni chercher à en altérer le fonctionnement ou la sécurité.

Sintoga peut retirer des contenus et suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions ou la loi.

5. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. Sintoga vérifie les étudiants, professeurs et avocats par les moyens décrits sur la plateforme (e-mail universitaire, vérification manuelle ou annuaires publics), mais ne garantit pas l'exactitude des réponses et n'est pas responsable des décisions prises sur leur fondement.

Lorsque Sintoga vous met en relation avec un cabinet, la relation que vous établissez avec lui est indépendante de Sintoga, qui ne participe ni à ses services ni à ses honoraires.

Sintoga fait tout ce qui est raisonnablement possible pour que le service reste disponible et sûr, mais ne peut pas le garantir à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, le design et le code de Sintoga appartiennent à son titulaire et ne peuvent être ni reproduits ni utilisés sans autorisation.

Les contenus que vous publiez restent les vôtres. En les publiant, vous autorisez Sintoga à les afficher au sein de la plateforme dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, comme expliqué dans la politique de confidentialité.

7. Liens vers d'autres sites

Sintoga peut renvoyer vers des sites de tiers (par exemple, des profils LinkedIn ou des sites de cabinets). Sintoga ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir les juridictions de votre lieu de résidence. Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à support@sintoga.com.

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