Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Cette page explique quelles données personnelles nous traitons sur sintoga.com et dans l'application app.sintoga.com, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

Titulaire: Miguel González
Email: support@sintoga.com
LinkedIn: linkedin.com/in/miguel-gonzalez-herrera

Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez-nous à support@sintoga.com.

2. Quelles données nous traitons et pourquoi

Si vous posez une question

Sans inscription : vous pouvez poser une question sans nous donner ni nom, ni e-mail, ni téléphone. Nous créons une session anonyme pour que vous puissiez revenir à votre chat.
Si vous vous connectez : avec Google (nom, e-mail et photo de votre compte) ou avec votre numéro de téléphone, pour conserver votre historique.
Votre question : le texte, le domaine juridique, votre pays et votre région, la conversation avec l'étudiant et, si vous la collez, la réponse qu'une IA vous a donnée.
Alertes par e-mail (facultatives) : l'e-mail que vous nous donnez pour être prévenu quand vous recevez une réponse. Nous le supprimons à la fin du chat.
Mise en relation avec un cabinet (facultative) : si vous demandez qu'un avocat vous contacte, votre nom, votre téléphone, votre e-mail, le domaine juridique, votre zone et le texte de votre question.

Si vous êtes étudiant en droit

Nom, photo, e-mails (universitaire et personnel), université, études, pays et domaines juridiques.
Votre activité : chats traités, points, évaluations et badges.
Profil public : votre nom, votre photo, votre université, vos études, vos points, vos évaluations et vos badges apparaissent sur votre profil et dans les classements, visibles par tous.
Candidatures : si vous postulez à une offre, nous envoyons au cabinet votre nom, votre e-mail, votre université, vos études, vos points, les chats traités, vos évaluations et vos domaines juridiques.

Si vous êtes professeur de droit ou avocat

Professeurs : nom, e-mail universitaire, université et lien vers votre page sur le site de la faculté, pour vous vérifier. Votre nom et votre université apparaissent sur votre profil public et dans les réponses que vous encadrez.
Avocats : nom, pays, barreau et numéro d'inscription (ou équivalent), que nous vérifions dans l'annuaire public de votre barreau. Votre nom apparaît à côté des retours que vous faites aux étudiants et, si vous avez un cabinet, ses informations apparaissent dans l'annuaire.

Pour tous

Notifications push : si vous les activez, un identifiant de l'appareil pour vous les envoyer.
Sécurité : des données techniques (adresse IP, navigateur, journaux d'accès) pour prévenir les abus, les robots et les envois massifs de questions.
D'où vous venez : si vous arrivez par le lien d'une campagne, l'étiquette de cette campagne, pour savoir quelles actions fonctionnent.

N'incluez pas dans votre question de données inutiles, comme les noms d'autres personnes, des pièces d'identité, des adresses ou des données de santé. Si votre situation l'exige, en les envoyant vous consentez expressément à ce que l'étudiant qui vous aide les utilise uniquement pour vous répondre.

Nous ne vendons pas vos données, nous ne les utilisons pas pour de la publicité et nous ne créons pas de profil commercial vous concernant.

3. Qui voit votre question

L'étudiant qui vous aide.
Son professeur de droit, si l'étudiant fait partie d'un cours ou d'une clinique juridique, pour relire la réponse. Il voit la question et la conversation, mais pas votre nom, votre e-mail ni votre téléphone.
Des avocats, en tant que relecteurs, seulement si vous l'autorisez, pour faire des retours à l'étudiant. Nous retirons d'abord de la conversation, automatiquement puis à la main, tout ce qui pourrait vous identifier.
Un cabinet, seulement si vous lui demandez de vous contacter. Il reçoit les données que vous nous fournissez à cette fin et s'engage à ne les utiliser que pour traiter votre demande.

4. Base juridique

Traitement	Base juridique
Fournir le service : comptes, questions, chats, profils, classements et encadrement	Exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b RGPD)
Vérification des étudiants, professeurs et avocats	Exécution du service et intérêt légitime à ce que la personne qui répond soit bien celle qu'elle prétend être (art. 6.1.b et 6.1.f)
Alertes par e-mail et notifications push	Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (art. 6.1.a)
Relecture de votre chat par des avocats et mise en relation avec un cabinet	Consentement (art. 6.1.a)
Données de santé ou autres données sensibles que vous incluez dans votre question	Consentement explicite (art. 9.2.a)
Sécurité et prévention des abus	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

5. Prestataires et transferts internationaux

Nous faisons appel à ces prestataires, qui traitent des données pour notre compte et uniquement pour nous fournir le service :

Google Cloud : comptes, base de données, fichiers, fonctions serveur, notifications push, envoi d'e-mails et protection contre les robots (reCAPTCHA). Les données de la plateforme sont stockées dans l'Union européenne.
Vercel : hébergement de ce site public (sintoga.com).
Prestataire de statistiques web (serveurs dans l'Union européenne) : statistiques de visites de l'application, sans cookies (voir le point 9).

Certains de ces prestataires peuvent accéder aux données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Si vous posez votre question depuis ChatGPT ou Claude avec le connecteur Sintoga, l'assistant nous envoie, avec votre confirmation, un résumé de votre situation sans données identifiantes. Ce que vous partagez avec cet assistant est régi par la politique de confidentialité d'OpenAI ou d'Anthropic.

6. Durée de conservation

Les données de votre compte, tant que votre compte est actif.
L'e-mail d'alerte d'un chat, jusqu'à la fin du chat.
Les questions et les conversations, tant que votre compte existe ou, si vous avez posé votre question sans vous inscrire, le temps nécessaire pour terminer et encadrer le chat.
À la fermeture de votre compte, nous supprimons vos données, sauf celles que nous devons conserver bloquées en vertu de la loi et pendant les délais de prescription applicables.

7. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer à leur traitement, le limiter, demander leur portabilité et retirer votre consentement à tout moment. Pour cela, ou pour fermer votre compte, écrivez à support@sintoga.com depuis l'e-mail de votre compte ou en expliquant comment l'identifier.

Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (aepd.es) ou de l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence (en France, la CNIL).

8. Mineurs

Sintoga ne s'adresse pas aux moins de 14 ans, qui ne peuvent ni s'inscrire ni poser de questions. Si vous avez moins de 14 ans, demandez à votre père, votre mère ou votre représentant légal de poser la question pour vous.

9. Cookies et stockage local

Ce site (sintoga.com) n'utilise pas de cookies ni d'outils d'analyse ou de publicité. Les polices de caractères sont servies depuis notre domaine.

L'application (app.sintoga.com) n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'analyse. Pour savoir combien de personnes la visitent, depuis quel pays ou quelle ville et si elles viennent des réseaux sociaux ou de campagnes, nous utilisons un outil de statistiques sans cookies qui ne conserve pas votre adresse IP et ne crée pas de profil vous concernant : il compte seulement les visites de manière agrégée. Avant l'envoi, l'adresse de chaque page est nettoyée pour ne pas inclure le texte de votre question, les identifiants de chat ou de profil, ni les codes d'invitation. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à connaître l'utilisation de l'application.

L'application conserve dans votre navigateur les éléments suivants :

Quoi	Pourquoi
Session (stockage local du navigateur)	Rester connecté et vous ramener à votre chat
Préférences (stockage local)	Mémoriser la langue et le thème clair ou sombre
Brouillon de la question (stockage local)	Ne pas perdre ce que vous étiez en train d'écrire
Code d'invitation ou de parrainage (stockage local)	Rejoindre le cours de votre professeur ou reconnaître qui vous a invité
D'où vous venez (stockage local)	Si vous arrivez par le lien d'une campagne (étiquettes UTM), nous conservons seulement cette étiquette pour savoir quelles campagnes fonctionnent. Elle ne contient aucun identifiant vous concernant et n'est pas partagée avec des tiers.
Google reCAPTCHA	Protéger la plateforme contre les robots et les abus
Notifications push (service worker)	Vous envoyer des alertes, seulement si vous les activez

Vous pouvez supprimer ces données dans les paramètres de votre navigateur ; dans ce cas, vous serez déconnecté de votre compte.

10. Modifications de cette politique

Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous en informerons dans l'application. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Politique de confidentialité et cookies